Le cadre réglementaire

Un plan de développement spécifique pour la France: les appels d'offres lancés par le gouvernement français sur l'éolien en mer.

Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’Environnement prévoit, au titre de la production d’électricité d’origine éolienne en mer 6 000 MW à l’horizon 2020, soit environ 1 200 éoliennes produisant 3,5 % de la consommation française d’électricité. Cet engagement pluriannuel offre la visibilité de long terme nécessaire aux décisions des acteurs industriels.

Le Président de la République a renouvelé cet engagement en annonçant le 26 Janvier 2011, le lancement du programme éolien en mer français avec un premier appel d’offres portant sur 3000 MW et qui sera publié en Mai 2011.

« Un appel d’offres
portant sur l’installation de
3000 MW sur 5 zones »

A la suite de la concertation menée depuis début 2009 sur chaque façade maritime par les préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur, et dans laquelle neoen s’est fortement impliqué le Gouvernement a sélectionné 5 zones, d’une surface totale de 533 km2 et représentantune puissance maximale de 3000 MW :

• Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) - 110 km2, pour une puissance maximale de 750MW
• Fécamp (Seine-Maritime) - 88 km2, pour une puissance maximale de 500MW
• Courseulles-sur-Mer (Calvados) - 77 km2, pour une puissance maximale de 500MW
• Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) - 180 km2, pour une puissance maximale de 500MW
• Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 78 km2, pour une puissance maximale de 750MW

L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner sur chacune des zones un opérateur qui développera et construira un parc éolien en mer à partir de 2015, puis en assurera l’exploitation pendant 20 ans jusqu’à la phase de démantèlement. 

« Un cadre réglementaire
simplifié »

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 »,prévoit la simplification des procédures administratives, avec la suppression des zones de développement éolien, de l’applicabilité du droit de l’urbanisme et du permis de construire.

Ainsi à la suite de la phase d’appel d’offres, les projets sélectionnés seront soumis à une procédure unique d’autorisation domaniale (autorisation d’occupation du domaine public maritime). Cette procédure, qui prévoit une étude d’impact et une enquête publique, offre toutes les garanties d’association du public.

Ces études que neoen a pu anticiper consistent notamment, après analyse de l’état initial, à :

évaluer les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et les activités locales (pêche, tourisme, …),

envisager des mesures pour réduire les éventuels impacts du parc éolien sur son environnement.