Le cadre réglementaire des éoliennes
Des objectifs ambitieux pour la France
La France s’est engagée à atteindre un taux de 20% d’énergies renouvelables en 2020. Pour atteindre cet objectif, 19 000MW éoliens devront avoir été mis en service en 2020, et 13 000MW en 2015.
Face aux 37400MW installés fin 2007 en Allemagne et Espagne, 4000MW seulement étaient raccordés au réseau Français au 30 juin 2009, pour un objectif de 13 000MW en 2015. La croissance annuelle du nombre d’éoliennes est forte, mais le potentiel reste par conséquent colossal.
Un contexte économique et réglementaire favorable aux éoliennes
Pour parvenir à atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre réglementaire favorable au développement des éoliennes à travers le régime de l’obligation d’achat.
La loi impose ainsi au gestionnaire de réseau d’acheter pendant 15 ans aux exploitants d’une installation éolienne leur production, à un prix déterminé aujourd’hui. Le tarif de rachat est ainsi fixé à 8,2 € par kWh produit.
Une condition impérative : la Zone de Développement Eolien (ZDE)
« Des études
environnementales
poussées »
Dans le but de garantir un développement harmonieux des éoliennes en France, les pouvoirs publics ont créé le schéma de ZDE. L'instauration d’une ZDE a donc pour vocation de définir des secteurs où l’implantation d’une éolienne ou d’un parc éolien est possible avec l’impact le plus limité sur son environnement alentour.
La création d’une ZDE est une condition nécessaire pour bénéficier des tarifs de l’obligation d’achat. Elle est demandée à l’initiative d’un regroupement de communes et accordée par le Préfet. Les critères de définition de la ZDE sont les suivants :
- le potentiel éolien,
- les possibilités de raccordement au réseau électrique,
- la protection des paysages et de l’environnement, des monuments et des sites.
L’ensemble de ces critères permet de définir le périmètre de la ZDE ainsi que la puissance minimale et maximale autorisées.
Les démarches administratives
« La ZDE : une
concertation
indispensable »
Un certain nombre de démarches administratives doivent être effectuées préalablement à l’installation d’un parc éolien. Naturellement, toutes ces démarches sont menées directement par neoen en concertation avec les élus et les riverains. Une fois la Zone de Développement Eolien accordée par le Préfet, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire qui ne peut être délivré qu’après enquête publique.
Chaque permis de construire nécessite la réalisation d’études d’impact sur l’environnement et le paysage. Dans le cadre de l’enquête publique, la population est étroitement associée à l’avancement du projet. Les communes limitrophes sont souvent également consultées en fonction des impacts identifiés. A cette occasion, la population peut consulter toutes les pièces du dossier, demander des informations complémentaires et donner son avis sur le projet avant la fin de l’instruction de demande de permis de construire.
L’affichage de l’avis d’enquête publique ainsi que la tenue des registres d’enquête publique ont lieu dans la ou les commune(s) concernée(s) par la ZDE. En pratique, neoen communique auprès des riverains et des élus tout au long du projet afin de leur fournir le maximum d’information lié à ces projets
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