Le cadre réglementaire des centrales à biomasse
Méthanisation
L’électricité produite bénéficie du régime de l’obligation d’achat adopté en juillet 2006. Le niveau du tarif d’achat de l’électricité dépend de la taille de l’installation de la centrale biomasse humide et de son efficacité énergétique.
Combustion
Pour une puissance supérieure à 12 MW électriques, le développement de projets de centrales biomasse est régi par un système d’appels d’offres pilotés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Trois appels d’offres ont déjà été lancés en 2000, 2006 et 2009. Le prochain appel d’offre, auquel neoen participe, sera dépouillé en 2011.
Les critères de sélection de ces appels à projets sont les suivants :
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niveau du prix de revente de l’électricité,
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structure de la filière d’approvisionnement,
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efficacité énergétique de la centrale,
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rapidité de la mise en service.
Pour les puissances inférieures à 12 MW électriques, l’électricité produite bénéficie du régime de l’obligation d’achat depuis janvier 2010.
Des démarches administratives gérées de A à Z par neoen
Les centrales biomasse sont soumises à un régime particulier en tant que « Installation Classée Pour l’Environnement » (régime ICPE). neoen réalise toutes les études techniques nécessaires au dépôt d’un dossier d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), étape indispensable pour obtenir l’autorisation d’exploiter et le permis de construire.
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